Vous venez d'ouvrir ce blog, allez donc voir le nouveau site que Français du Monde ADFE Maroc a créé.
Vous y trouverez les informations qui vous seront utiles en tant que résident ou si vous pensez à venir vivre dans ce pays
adresse : www.fdm-maroc.org
Attention !
La date limite de dépôt des
déclarations de revenus au Maroc est avancée au 1 mars 2011 pour la
grande majorité des contribuables (voir Notice_d_claration_revenus_2010).
Il est conseillé aux
pensionnés de source française de se rapprocher dans les meilleurs
délais de leur (s) caisse(s) de retraite afin que leur parvienne à temps
leur attestation annuelle de revenus.
Voici par ailleurs deux documents qui vous seront nécessaires pour faire votre déclaration de revenus :
- l'imprimé pour la déclaration des revenus 2010 : imprim___de_d__claration_des_revenus
- la base de conversion pour les sommes perçues en monnaies étrangère : Base_de_conversion_des_revenus_per__us_en_monnaies___trang__res_2010_DGI__1_
Voici en fichier joint les nouveaux barêmes de cotisation pour les travailleurs salariés d'une part et pour les autres catégories...
Ils sont en augmentation sensible...
Demande de bourses 2011-2012 - Première commission
Les dossiers de demande de bourses, pour l’année scolaire 2011-2012, peuvent être retirés, dès le 03 janvier 2011, au Consulat Général de France à Rabat ou au Secrétariat des Etablissements Scolaires.
Seuls les élèves de nationalité française, inscrits au registre des français à l’étranger auprès du Consulat général, peuvent obtenir des bourses scolaires.
Les dossiers complets ou incomplets devront être retournés au Service Social du Consulat général de France (Prendre rendez vous au 037 26 91 81) entre le 03 janvier 2011 et le 18 février 2011.
Aucune demande déposée après le 18 février 2011 ne sera prise en considération au titre de la commission locale qui siègera au printemps 2011
La
direction de la Sécurité sociale vient de transmettre à la Caisse des
Français de l'Etranger un projet de décret qui apporte des modifications
importantes aux règles applicables à l'assurance vieillesse.
La CFE n’est pas à l’origine de cette modification mais souhaite
vous informer au plus tôt de ces mesures qui pourraient vous concerner.
Ce texte apporte des modifications importantes aux règles applicables à l’assurance vieillesse volontaire.
Il devrait être applicable dès le 1er janvier 2011.
Les modifications portent notamment sur:
- le taux de cotisation
* porté de 15,9% à 16,65%
* ce taux sera ainsi égal au taux cumulé de la cotisation patronale
et de la cotisation salariale appliqué dans le régime général (alors
qu’il était inférieur à ce cumul jusqu’à présent)
* le montant de la cotisation devrait être au 1er janvier 2011:
1473 € par trimestre en 1ère catégorie de cotisations
1104 € par trimestre en 2ème catégorie
735 € par trimestre en 3ème catégorie
369 € par trimestre en 4ème catégorie
- les conditions d’adhésion
* La condition de nationalité française est supprimée.
*
Une condition d’affiliation préalable pendant 5 ans à un régime
d’assurance maladie obligatoire est instaurée : une personne, française
ou étrangère, ayant été affiliée moins de 5 ans à un régime d’assurance
maladie obligatoire ne pourra plus adhérer à l’assurance vieillesse
volontaire.
- le délai pour adhérer
Jusqu’à présent, un salarié disposait d’un délai de 2 ans à partir du
début de son activité salariée à l’étranger pour adhérer à l’assurance
vieillesse volontaire. Ce délai est porté à 10 ans dans le projet de
décret.
- la compétence de la Caisse des Français de l’étranger
Elle devient, au 1er mars 2011, l’interlocuteur unique en matière
d’assurance vieillesse volontaire des Français qui s’expatrient, y
compris pour les personnes qui, cessant leur activité salariée en
France, ne reprennent pas d’activité à l’étranger (compétence
jusqu’alors réservée aux caisses
EN 2011, le plafond de la sécurité sociale s'élèvera à 35 352 euros annuels brut.
soit en augmentation de + 2,1 %
C'est à partir de ce plafond de la sécurité sociale que sont calculées entre autres les cotisations CFE et l'aide à la troisième catégorie (moitié du plafond).
voir journal officiel plafond_ss_2011
Le groupe FDM ADFE de Rabat travaille sur le dossier RETRAITE
Il
ne s'agit pas pour nous de discuter sur la réforme qui a eu lieu en
France mais plutôt sur des questions tout à fait pratiques portant sur des questions comme :
où cotiser,
comment préparer sa retraite,
comment demander de relevés de carrière
peut-on racheter des périodes où on n'a pas cotiser
quand percevoir sa pension etc....
Retraite marocaine, retraite complémentaire, retraite française cnav , affiliation aux deux régimes etc....
Nous souhaiterions pouvoir alimenter notre dossier par des exemples
concrets.
Si vous avez déjà bénéficié de votre retraite, si vous
avez effectué des rachats, si vous cotisez à une caisse qui pourrait
intéresser nos compatriotes, toutes les informations sont les
bienvenues.
Où comment les trois amendements présentés par nos sénateurs socialistes ont été rejetés même quand ils étaient jugés "de sagesse"...
Ces amendements portaient sur :
1. la suspension de la rétroactivité des cotisations en cas d'adhésion tardive à la CFE
2. Cette même suspension au moins pour les adhérents en 3ème catégorie aidée
3. une harmonisation de la fréquence à laquelle un retraité doit fournir un certificat de vie, la possibilité de transmission télématique et une indulgence en cas de retard de transmission...
Ces trois sujets ne sont pas pour autant enterrés..
Voir la lettre de Mme Lepage : Lettre_de_Mme_Lepage___propos_du_d_bat_sur_le_projet_de_loi_sur_le_budget_de_la_S_cu
Après la parution d'un rapport sur les différentes aides à la scolarisation des enfants français à l'étranger, rapport marqué par sa partialité et plein de contre vérités, les sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France ont réagi et publié le communiqué ci-dessous : :
Communiqu__des_s_nateurs_socialistes_des_Fran_ais___l
et pour mémoire ce rapport : Rapport_Colot_Joissans
vous trouverez aussi la position de notre association sur la question de la prise en charge des frais de scolarité et sur ce rapport à l'adresse suivante : http://www.francais-du-monde.org/2010/11/17/prise-en-charge-des-frais-de-scolarite-pour-les-enfants-francais-a-l%e2%80%99etranger-un-rapport-parlementaire-biaise/
La Maison des Français de l'étranger , sur son site http://www.mfe.org, a publié un grand article sur le Maroc.
il contient une mine d'informations qui peuvent vous utiles...infos générales, réglementaires, pratiques
Maroc
Voici le texte que nous ont envoyé les sénateurs socialistes des Français établis à l'étranger.
Nos élus ne baissent pas le bras et le recours auprès du conseil constitutionnel en témoigne.
R_forme_des_retraites
N'oubliez pas de consultez régulièrement ce calendrier afin d'être à jour sur les divers vaccins...
CALENDRIER_VACCINATIONS
Présidente FDM Maroc Khadija BELBACHIR khadija_belcaid@yahoo.fr 06 62 72 53 18
Administrateur CFE Isabelle FREJ isabellefrej@yahoo.fr
Conseillère à l'AFE Bérangère EL ANBASSI b.el-anbassi@assemblee-afe.fr 06 61 44 62 26
Outil développé par la direction générale de la modernisation de l'Etat, mon.service.public.fr permet à tous les Français (résidant en France ou à l'étranger) de disposer d'un compte personnel pour effectuer des démarches administratives en ligne mais aussi d'un espace sécurisé de stockage. Ainsi, en cas de perte ou de vol d'un document d'identité, le voyageur aura la possibilité d'accéder, via son compte, à la copie de ses documents préalablement scannés (CNI, passeport, permis de conduire, etc...).
Plusieurs démarches administratives en ligne sont disponibles sur le site : mon.service.public.fr ("changement d'adresse" permet de prévenir simultanément plusieurs administrations, la CAF et l'Assurance Maladie sont directement accessibles via le site).
L'Etat offre de nouveaux services aux Français qui déménagent. Jusqu'à présent, les personnes concernées pouvaient aller sur le site mon.service.public.fr pour prévenir du changement d'adresse postale. L'information était alors automatiquement répercutée à douze organismes ou entreprises publics comme l'Assurance-Maladie, le Pôle Emploi, les services des impôts, EDF ou la Poste.
Depuis le 1er avril 2010, les Français peuvent également signaler leur changement de numéro de téléphone et d'adresse e-mail toujours sur mon.service.public.fr sous la rubrique "Je change mes coordonnées".
Pour en savoir plus : www.mon.service-public.fr et www.service-public.fr
Le prochain rendez-vous téléphonique avec un agent du Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents (SIPNR) aura lieu de 14 à 17 heures :
L'agent du Service des Impôts des Particuliers des Non-Résidents répondra à toutes vos questions fiscales de droit français lors d'un entretien téléphonique.
Attention, uniquement sur rendez-vous - Tél. : 01 43 17 60 79
Voilà le départ au Maroc est décidé !
- vous allez y travailler, momentanément ou non,
- vous partez seulement en vacances,
- vous êtes en arrêt maladie ou en retraite...
-....
Pour chaque cas, à la question : "que faire pour conserver une couverture santé", le document joint apporte des réponses.
DEP_21_Vous_partez_au_Maroc
Des députés de l'UMP ont proposé un amendement au projet de loi sur l'immigration, pour empêcher tout cumul de nationalité... ce qui affecterait un très grand nombre de Français, en France et dans le monde.
les sénateurs socialistes des Français établis hors de France ont réagi aussitôt
lire la suite :La_binationalit__remise_en_question
La CNAV, caisse nationale d'assurance vieillesse édite régulièrement des brochures pour informer actifs et retraités :
La dernière parue explique la "validation des trimestres pour enfant" dans différents cas.
Allez consulter ce dossier très bien fait.
Lisez dans le fichier joint un point de vue argumenté sur la réforme de l'Education Nationale :
ou comment on propose des solutions qui ne font qu'aggraver les problèmes qu'on dit vouloir résoudre....!
Il émane d'une conseillère à l'Assemblée des Français de l'Etranger, FDM ADFE, représentant les Français établis en Irlande..
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 a mis en place
des franchises médicales.
S'agissant des assurés de la Caisse, des
dispositions ont été prises pour que seuls les soins de
ville, (c'est à dire hors hospitalisation) facturés
en France, soient concernés.
Ces franchises se traduisent par une retenue allant de 0,50 euro (par
boîte de médicaments facturée et par acte dispensé par un auxiliaire
médical tel que infirmier ou masseur) à 2 euros ( par transport
terrestre justifié : ambulance, VSL...).
A retenir : ces franchises ne pourront toutefois
dépasser 50 euros / an et par bénéficiaire, quels que soient les soins
dispensés. Pour connaître le cumul de ces franchises sur vos
remboursements, suivez le "compteur de vos franchises" via votre Espace
personnel.
