Les Français résidant hors de France ont-ils droit aux allocations familiales ?

Non, les Français résidant hors de France n'ont pas droit aux allocations familiales.

 

Pourquoi ne peuvent-ils pas y prétendre ?

  • elles sont soumises par la loi à une obligation de territorialité : seules les personnes résidant sur le sol français y ont droit, qu’elles soient Françaises ou étrangères avec un titre de séjour.
  • cette loi s’applique car une proportion importante des Français résidant hors de France ne paie plus d'impôt en France. Par conséquent, ils n’alimentent pas le budget de l'État.

 

Conservent-ils malgré tout leurs droits à la sécurité sociale ?

OUI, par l'intermédiaire de la CFE.

 

Qu’en est-il des pensionnés d’une retraite de source française ?

A ce titre, ils ont accès à la CFE dans la catégorie « Pensionné ». Le taux de cotisation est de 3,5% du montant de la retraite (principale et complémentaire). Cette cotisation ouvre droit à des remboursements tant à l'étranger (monde entier) qu’en France.

 

Le pensionné peut-il avoir des ayants droit ?

OUI, à condition que les ayants droit ne travaillent pas (époux, conjoint, pacsé, enfant).

 

Le pensionné est-il soumis à la CSG et au RDS ?

NON, à condition de signaler à sa caisse de retraite française qu’il réside à l’étranger. Il bénéficie alors d’une exonération de ces prélèvements à la source de la pension.