27 décembre 2008

Décision du conseil constitutionnel...

Le Conseil constitutionnel, saisi par un groupe de députés et de sénateurs socialistes, vient d'annuler deux dispositions particulièrement choquantes du projet de loi gouvernemental organisant le mode de désignation des nouveaux députés des Français de l'étranger. cliquer ici pour lire le texte complet de la décision du conseil constitutionnel On se souvient que le Gouvernement voulait, par divers artifices, limiter à sept, huit, ou neuf le nombre de députés des Français de l'étranger alors qu'en raison de notre nombre... [Lire la suite]
Posté par soutienlebret à 19:22 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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